Annonce légale Succ GIMENEZ

90 Territoire de Belfort Annonce légale publiée le 12-03-2026

Avis de saisine de legataire universel - delai d'opposition Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 28 avril 2010, Madame Anne-Claire Rosette Denise GIMENEZ, en son vivant chauffeur de bus retraitée, demeurant à VEZELOIS (90400) 76 Chemin du Prairot . Née à BELFORT (90000), le 5 novembre 1962. Divorcée de Monsieur Laurent Jean HARLEZ, suivant jugement rendu par le de BELFORT (90000) le 10 février 2015, et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à TREVENANS (90400) (FRANCE), le 1er octobre 2025. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Thierry BOILLOD, Notaire de la Société à Responsabilité Limitée « BOILLOD, HASSLER, CANDOTTO, Notaires », titulaire d'un Office Notarial à BELFORT (Territoire de Belfort), 2, rue Georges Clemenceau, le 23 février 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Renaud PICHELIN, Notaire à DELLE, référence CRPCEN : 90006, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de BELFORT de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
[L26128351]