Annonce légale CACM
90 Territoire de Belfort Annonce légale publiée le 21-02-2025
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 Février 2025 à Danjoutin, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
Forme : Société civile Immobilière
Dénomination : CACM
Siège social : 15 rue du Docteur Jacquot, 90400 DANJOUTIN
Objet : l'acquisition d'un bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Durée : 99 ans à compter de
l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de BELFORT.
Capital : 200 euros
Gérance : Monsieur Charles-Henry MAXENCE demeurant 5 rue Degombert- 90000 Belfort, nommé pour une durée indéterminée.
Clauses relatives aux cessions de parts : Entre vifs : Agrément de
La Gérance tant que Monsieur Charles-Henry MAXENCE est gérant, et par décision extraordinaire des associés à partir de la cessation des fonctions de Monsieur Charles-Henry MAXENCE. A cause de mort : dispense d'agrément pour les héritiers personnes physiques s'il s'agit de descendants. Pour les autres : agrément de la Gérance tant que Monsieur Charles-Henry MAXENCE est gérant, et par décision extraordinaire des associés à partir de la cessation des fonctions de gérant de Monsieur Charles-Henry MAXENCE
Immatriculation : RCS DE BELFORT
Forme : Société civile Immobilière
Dénomination : CACM
Siège social : 15 rue du Docteur Jacquot, 90400 DANJOUTIN
Objet : l'acquisition d'un bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Durée : 99 ans à compter de
l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de BELFORT.
Capital : 200 euros
Gérance : Monsieur Charles-Henry MAXENCE demeurant 5 rue Degombert- 90000 Belfort, nommé pour une durée indéterminée.
Clauses relatives aux cessions de parts : Entre vifs : Agrément de
La Gérance tant que Monsieur Charles-Henry MAXENCE est gérant, et par décision extraordinaire des associés à partir de la cessation des fonctions de Monsieur Charles-Henry MAXENCE. A cause de mort : dispense d'agrément pour les héritiers personnes physiques s'il s'agit de descendants. Pour les autres : agrément de la Gérance tant que Monsieur Charles-Henry MAXENCE est gérant, et par décision extraordinaire des associés à partir de la cessation des fonctions de gérant de Monsieur Charles-Henry MAXENCE
Immatriculation : RCS DE BELFORT
[L25569049]