Annonce légale AMENAGEMENT DE REGIME BOURRON / BAUER

AVIS INSERTION - AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Avis est donné de la modification du régime matrimonial par : M. Philippe Hervé Franc BOURRON, dirigeant de sociétés, et Mme Myriam BAUER, dirigeant de société, son épouse, demeurant ensemble à DANJOUTIN (90400), 5, rue du Dr Jacquot, mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple. Modifications opérées : (i) adjonction d'une société d'acquêts comprenant 1990000 parts de la société SC QUASAR au capital de 1.990.000 euros siège à BELFORT (90000), 1 av. du Gén. de Gaulle RCS BELFORT 491252995, 1350 parts de la société SARL RAFFORT 21 au capital de 1.500 euros siège à DANJOUTIN (90400), 5 rue du Dr Jacquot RCS BELFORT 908383946, 1500 parts de la SC PYMAQ au capital de 1.500 euros siège à BELFORT (90000), 1 av. du Gén. de Gaulle RCS BELFORT 828370445 ; (ii) faculté de préciput en cas de décès sur tout ou partie des biens communs en pleine propriété ou usufruit au choix du conjoint survivant ; (iii) dispense de récompense en cas de décès ; (iv) reprise des apports en cas de séparation. Notaire rédacteur de l'acte : Me Jérôme BERNECOLI, Notaire membre de la Société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHONE et ASSOCIES ", titulaire d'un Office Notarial à SAINT NICOLAS DE PORT (Meurthe-et-Moselle), 16, Place Jean Jaurès, le 13 mai 2023. Information concernant l'opposition : opposition à adresser, s'il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou exploit d'huissier, auprès de Me BERNECOLI, notaire à Saint Nicolas de Port (54210), 16, place Jean Jaurès. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de la modification du régime matrimonial auprès du tribunal de grande instance compétent. Pour insertion Le notaire.