Annonce légale M. COURTOT Olivier
90 Territoire de Belfort Annonce légale publiée le 06-05-2025
Le Directeur départemental des Finances Publiques de Meurthe et Moselle, 47 RUE SAINTE CATHERINE 54000 Nancy, curatrice/curateur de la succession de M. COURTOT Olivier décédé le 21/05/2015 a établi l'inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0548134025.
[L25671835]